Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Atelier Cuisine Lumière

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Atelier Cuisine Lumière, dont le siège est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En réservant, en accédant aux locaux, en participant à un atelier, en louant le studio ou en sollicitant toute prestation proposée par Atelier Cuisine Lumière, le client, participant ou utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Atelier Cuisine Lumière, qu’elles soient réservées en ligne, par e-mail, par téléphone, par devis ou sur place. Toute condition particulière convenue par écrit entre les parties prévaut sur les présentes CGV/CGU pour les seuls points expressément modifiés.

2. Champ des services

Atelier Cuisine Lumière propose notamment les services suivants :

• ateliers de cuisine privés et en petits groupes ;
• location du studio pour shootings culinaires ;
• démonstrations culinaires avec chef invité ;
• événements d’entreprise et team building gourmands ;
• cours de cuisine thématiques saisonniers ;
• accompagnement pour créations de contenus food.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, sa durée, son prix, les éventuelles conditions techniques, le nombre de participants, les prérequis et les modalités spécifiques sont précisés dans le devis, la fiche de réservation, l’offre commerciale ou tout document contractuel associé.

Atelier Cuisine Lumière se réserve le droit de refuser toute demande de prestation incompatible avec ses capacités d’accueil, ses exigences de sécurité, ses valeurs, ou la réglementation applicable.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ou de la demande de devis ;
• respecter les consignes de sécurité, d’hygiène, de manipulation des équipements et des denrées alimentaires ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les intervenants, les autres participants, les locaux et le matériel ;
• signaler sans délai toute allergie, intolérance alimentaire, régime spécifique ou contrainte médicale avant la prestation ;
• ne pas introduire de substances illicites, d’objets dangereux ou de produits non autorisés dans les locaux ;
• respecter les horaires convenus et les règles d’occupation des espaces ;
• assumer la responsabilité des dommages causés par lui-même, ses invités, ses collaborateurs, ses prestataires ou toute personne placée sous sa responsabilité.

Le Client reconnaît que certaines prestations culinaires comportent des risques inhérents, notamment liés à l’usage d’ustensiles tranchants, de sources de chaleur, d’appareils électriques, de produits alimentaires allergènes ou d’équipements professionnels. Le Client s’engage à suivre les instructions données par Atelier Cuisine Lumière et à adopter un comportement prudent.

Pour les événements impliquant des mineurs, le Client garantit la présence et la surveillance d’un adulte responsable, sauf accord écrit contraire de Atelier Cuisine Lumière.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou la confirmation de réservation, les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime applicable, lequel est précisé sur les documents commerciaux émis par Atelier Cuisine Lumière.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon la prestation :

• un acompte à la réservation ;
• le solde avant la prestation ;
• un paiement intégral à la commande ;
• une facturation post-prestation pour les clients professionnels, sous réserve d’acceptation écrite.

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par Atelier Cuisine Lumière et indiqués lors de la réservation ou sur la facture. Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner, sans préjudice de tout autre droit :

• la suspension ou l’annulation de la prestation ;
• l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation applicable ;
• pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce, lorsque applicable.

Les prestations supplémentaires demandées en cours d’exécution, les dépassements de durée, les consommations additionnelles, les dégradations ou les besoins techniques non prévus pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation varient selon la nature de la prestation et sont précisées dans le devis, la confirmation de réservation ou l’offre commerciale. À défaut de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation par le Client plus de 15 jours calendaires avant la date prévue : remboursement de l’acompte éventuel, déduction faite des frais administratifs raisonnables déjà engagés, le cas échéant ;
• annulation entre 15 et 7 jours calendaires avant la date prévue : l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité ;
• annulation moins de 7 jours calendaires avant la date prévue ou absence du Client : la totalité du prix peut être due, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition contraire écrite ;
• report demandé par le Client : soumis à l’accord écrit de Atelier Cuisine Lumière et à la disponibilité des créneaux.

En cas d’annulation imputable à Atelier Cuisine Lumière, le Client pourra, selon les circonstances, obtenir soit un report, soit un remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf faute lourde ou dol.

Les produits alimentaires, prestations personnalisées, services déjà exécutés, locations de studio à date réservée, prestations sur mesure et événements réservés pour une date déterminée peuvent ne pas donner lieu à rétractation ou remboursement, dans les limites prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord exprès du Client lorsque celui-ci est applicable.

Pour les clients consommateurs, lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations légales correspondantes sont communiquées conformément à la réglementation en vigueur. Certaines prestations liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Cuisine Lumière est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf disposition légale impérative contraire.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Atelier Cuisine Lumière ne saurait être engagée en cas :

• d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client ou à un tiers ;
• de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’hygiène ou d’utilisation du matériel ;
• d’allergie, d’intolérance ou de réaction alimentaire non signalée préalablement par écrit par le Client ;
• de perte, vol ou détérioration d’effets personnels apportés par le Client ou ses invités ;
• de dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’image, perte d’exploitation ou préjudice commercial ;
• de retard ou impossibilité d’exécution causé par un cas de force majeure.

La responsabilité de Atelier Cuisine Lumière, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant total effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sauf en cas de dommage corporel, faute lourde, dol ou toute autre limitation interdite par la loi.

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des recettes, conseils, techniques culinaires, contenus ou recommandations transmis dans le cadre des prestations, notamment en matière de conservation des aliments, de sécurité alimentaire et d’adaptation aux régimes spécifiques.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments mis à disposition par Atelier Cuisine Lumière, incluant notamment les textes, recettes, supports pédagogiques, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, méthodes, concepts, contenus numériques et documents remis au Client, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Atelier Cuisine Lumière ou de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, diffuser, modifier, exploiter, vendre, publier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces éléments, y compris à des fins de formation, de communication, de marketing ou de création de contenus pour des tiers.

Dans le cadre des prestations de création de contenus food, toute cession ou licence de droits éventuelle doit faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant l’étendue, la durée, le territoire et les supports autorisés.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu, logo, image, musique, texte ou élément qu’il fournit à Atelier Cuisine Lumière pour l’exécution d’une prestation.

8. Protection des données et vie privée

Atelier Cuisine Lumière traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des réservations, devis, factures et paiements ;
• l’organisation et l’exécution des prestations ;
• la communication avec le Client ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• l’amélioration des services et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec le consentement requis.

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données, le Client peut contacter Atelier Cuisine Lumière à l’adresse ci-dessus. Si une politique de confidentialité distincte est publiée, elle complète les présentes CGV/CGU.

9. Force majeure

Atelier Cuisine Lumière ne pourra être tenu responsable de tout retard, suspension ou impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, panne majeure, coupure d’énergie, guerre, acte de terrorisme, impossibilité d’approvisionnement, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, à défaut, de la résolution de la prestation concernée sans indemnité supplémentaire, sous réserve des sommes déjà dues pour les prestations effectivement réalisées.

10. Modification des conditions

Atelier Cuisine Lumière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, de la signature du devis ou de l’acceptation de l’offre par le Client. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées, sauf accord exprès des parties ou obligation légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables, après démarche écrite préalable auprès de Atelier Cuisine Lumière.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes relèvera des tribunaux compétents de Paris.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes CGV/CGU, le Client peut contacter :

• Atelier Cuisine Lumière
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.